Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site culturecar.shop entre Basile Beunier, entrepreneur individuel (EI), dont l'identité et les coordonnées figurent dans les mentions légales du site (le « Vendeur »), et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (le « Client ») ; la validation d'une commande emporte acceptation sans réserve des CGV en vigueur à sa date, le contrat étant conclu en langue française.

Article 2 – Produits

Le Vendeur propose des vêtements imprimés à la demande (« produits standards »), des vêtements réalisés selon les spécifications du Client (« produits personnalisés ») et des cartes-cadeaux, dont les caractéristiques essentielles figurent sur la fiche de chaque produit ; les visuels constituent des représentations et des variations de teinte liées à l'affichage ou à l'impression peuvent exister. Les noms de modèles et de marques automobiles cités appartiennent à leurs titulaires respectifs, le Vendeur n'étant affilié à aucun constructeur.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les frais de livraison s'ajoutent au prix et sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché lors de la validation. En cas d'erreur matérielle manifeste sur le prix, le Vendeur peut annuler la commande et rembourser les sommes versées.

Article 4 – Commande

Le Client sélectionne les produits, vérifie le détail et le prix total de sa commande, puis la valide avec obligation de paiement. Le Vendeur en accuse réception par e-mail. Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment un litige antérieur non réglé ou une suspicion de fraude.

Article 5 – Produits personnalisés

Le Client transmet sa demande et les éléments nécessaires (photos, textes, indications) ; le Vendeur réalise une maquette qu'il soumet au Client par e-mail, la fabrication n'étant lancée qu'après validation de celle-ci par le Client et paiement, et le produit étant réalisé conformément à la maquette validée. Le Client garantit détenir les droits nécessaires sur les éléments transmis ainsi que leur exactitude et assume seul les conséquences de toute atteinte aux droits d'un tiers ; une erreur contenue dans un élément fourni ou validé par le Client ne constitue pas un défaut de conformité, et le Vendeur peut refuser toute demande dont le contenu est illicite ou porte atteinte aux droits d'un tiers.

Article 6 – Paiement

Le prix est exigible à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés lors du paiement. Les paiements sont traités par des prestataires tiers ; le Vendeur n'a pas accès aux données bancaires.

Article 7 – Livraison

Les produits, fabriqués après la commande puis expédiés par un prestataire, sont livrés à l'adresse indiquée par le Client dans les pays proposés lors de la commande, au plus tard 30 jours après celle-ci, le délai habituellement constaté pour la France métropolitaine étant de 6 à 10 jours ouvrés à titre indicatif ; en cas de dépassement, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions des articles L216-6 et L216-7 du Code de la consommation. Le risque de perte ou d'endommagement est transféré au Client lorsque celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des produits. Le Client répond de l'exactitude de l'adresse de livraison et supporte les frais de réexpédition résultant d'une adresse erronée ou incomplète ainsi que, pour les livraisons hors Union européenne, les droits de douane, taxes et frais d'importation ; il est invité à vérifier l'état du colis à la livraison et, en cas d'anomalie, à formuler des réserves auprès du transporteur et à en informer le Vendeur.

Article 8 – Droit de rétractation

Le Client dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision, ce délai expirant quatorze jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur désigné par lui, prend physiquement possession du produit ou, en cas de livraison séparée, du dernier produit. Le Client notifie sa décision au Vendeur avant l'expiration de ce délai au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté adressée par e-mail ou par courrier aux coordonnées figurant dans les mentions légales, le cas échéant au moyen du formulaire figurant en annexe, dont l'usage n'est pas obligatoire.

Le Client renvoie les produits, dans leur état d'origine, à l'adresse du Vendeur figurant dans les mentions légales, sans retard excessif et au plus tard quatorze jours après avoir communiqué sa décision ; les frais directs de renvoi sont à sa charge et sa responsabilité est engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement. Le Vendeur rembourse les sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux dans la limite du mode de livraison standard le moins coûteux proposé, au plus tard quatorze jours après avoir été informé de la décision de rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande ; il peut différer le remboursement jusqu'à la réception des produits ou jusqu'à la fourniture d'une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Conformément à l'article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés confectionnés selon les spécifications du Client mentionnés à l'article 5. Tout échange, avoir ou remboursement accordé en dehors des cas prévus par la loi relève de la seule discrétion du Vendeur, revêt un caractère ponctuel et ne crée aucun droit pour l'avenir.

Article 9 – Garanties légales

Le Vendeur ne consent aucune garantie commerciale. Les produits bénéficient des seules garanties légales, rappelées ci-dessous conformément à l'annexe de l'article D211-2 du Code de la consommation.

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ; 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Toute demande au titre des garanties légales est adressée par e-mail aux coordonnées figurant dans les mentions légales, accompagnée du numéro de commande, d'une description du défaut et de photographies, aucun produit ne devant être renvoyé avant réception des instructions de renvoi du Vendeur.

Article 10 – Cartes-cadeaux

Les cartes-cadeaux sont utilisables sur le site dans les conditions indiquées lors de leur émission. Elles ne sont pas convertibles en espèces.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Les créations, visuels et textes du site restent la propriété exclusive du Vendeur. L'achat d'un produit ne confère aucun droit d'exploitation sur ces créations.

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.

Article 13 – Réclamations

Toute réclamation est adressée par écrit aux coordonnées figurant dans les mentions légales.

Article 14 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève des juridictions compétentes dans les conditions prévues par la loi.

Annexe – Formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l'attention de Basile Beunier EI, 36 rue Charles Infroit, 78570 Andrésy, France, culturecar.contact@gmail.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

• Commandé le (*) / reçu le (*) :
• Numéro de commande :
• Nom du consommateur :
• Adresse du consommateur :
• Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
• Date :

(*) Rayez la mention inutile.